Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 01/01/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Le Bail Mobilité.
2. Accès au service
Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
3. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude.
4. Publication d’annonces
Les utilisateurs peuvent publier des annonces dans le respect de la législation en vigueur et des présentes CGU.
5. Responsabilité
Le Bail Mobilité agit comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable des échanges ou engagements pris entre utilisateurs.
6. Suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
7. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.