Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, d’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable. Il s’adresse aux locataires en formation, en mission professionnelle, en contrat d’apprentissage, en stage ou en mutation temporaire.
Pour vous aider à formaliser votre accord, Le Bail Mobilité met à disposition un modèle de contrat de bail mobilité à titre d’exemple.
⚠️ Ce document est proposé à titre indicatif. Il doit être adapté à chaque situation et ne remplace pas un conseil juridique.
Ce que doit contenir un contrat de bail mobilité
- L’identité du bailleur et du locataire
- L’adresse et la description du logement
- La durée du bail (1 à 10 mois)
- Le montant du loyer et des charges
- La mention explicite « bail mobilité »
- Le motif de mobilité du locataire
Questions fréquentes
Le bail mobilité est-il obligatoirement écrit ?
Oui, le contrat doit être établi par écrit et signé par les deux parties.
Peut-on demander un dépôt de garantie ?
Non, le bail mobilité interdit formellement le dépôt de garantie.
Quelle est la durée minimale ?
La durée minimale est d’un mois, la durée maximale de dix mois.
Le bail mobilité est-il renouvelable ?
Non, il ne peut pas être renouvelé ni reconduit tacitement.